Conditions générales de vente 

La passation d’une commande vaut acceptation expresse et sans réserve de nos conditions générales de vente. D’éventuelles dispositions d’achats de nos clients, différentes ou contraire à nos conditions générales de ventes, ne seront valables qu’après acceptation écrite de notre part.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT :

Sauf stipulation contraire, toutes nos marchandises sont payables à notre siège social LA ROCHETIÈRE, 49500, L’HÔTELLERIE DE FLÉE, SEGRÉ EN ANJOU BLEU, au comptant à la date de livraison. Toute première commande est payable avant la mise en fabrication du produit. Nos tarifs sont révisables sans préavis. L’escompte est nul pour tout paiement anticipé.

RETARD DE PAIEMENT :

Tout retard de paiement ouvre la possibilité pour Pierre et Parquet de suspendre les livraisons des marchandises en cours ou à venir.

PÉNALITÉS DE RETARD :

Modalités de calcul :
1,5 x le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de règlement figurant sur la facture.

Conditions d’application :
Les pénalités sont applicables dès que le paiement intervient après la date d’échéance mentionnée sur la facture.
Le calcul s’effectuera à partir de la date d’échéance de référence.
Les pénalités courent à compter du délai de règlement prévu à nos conditions générales de vente (à la date d’échéance) jusqu’à la date du complet règlement de la facture.

ENREGISTREMENT DES COMMANDES :

Toute commande reçue est considérée comme étant ferme et définitive. Un acompte d’une valeur de 50% du montant total pourra être demandé, notamment pour les réalisations de commandes particulières, sauf conditions particulières.

ENVOI EXPRESS SUR COMMANDE :

L’expédition de marchandise en express est réalisable pour tous les produits et fera l’objet d’un forfait fixé lors de la commande.

DÉLAI DE LIVRAISON :

Pierre et Parquet s’engage à rendre la marchandise disponible dans un délai de 3 à 6 semaines. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. En aucun cas un retard sur un délai annoncé ne pourra engager la responsabilité de Pierre et Parquet, ni justifier de l’annulation d’une commande.

AVARIES DE TRANSPORTS :

Nos marchandises voyagent, aux risques et périls du destinataire qui devra en cas d’avarie, de marchandises manquantes ou de retard, émettre des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison au déballage, en présence du livreur, et exercer son recours contre les transporteurs par lettre recommandée dans les 24 heures. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être prise en considération par Pierre et Parquet. Toute passation de commande implique l’adhésion sans réserve du client aux conditions ci-dessus stipulées. 

LITIGES :

Toute réclamation (casse ou défaut) doit faire l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec photos sous 48 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai votre demande ne pourra être prise en compte. Notre garantie se limitera au seul remplacement des articles reconnus défectueux lors d’un examen contradictoire, à l’exclusion de tous dommages et intérêts, Pierre et Parquet ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation erronée ou non conforme à la prudence et aux usages. Le client doit s’assurer lui-même de la compatibilité du produit avec l’usage qu’il désire en faire.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :

Toute contestation ou litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce d’Angers.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Pierre et Parquet se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à encaissement intégral du prix, en principal et accessoires. L’acquéreur s’interdit en conséquence de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.

Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/09/2020

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Evolu/ Pierre et Parquet et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://www.pierreetparquet.fr/ se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://www.pierreetparquet.fr/ est assurée par la Société SAS Evolu/ Pierre et Parquet au capital de 492 742 euros, immatriculée au RCS de Angers sous le numéro 844 788 430, dont le siège social est situé à la Rochetière, L’Hôtellerie-de-Flée 49500 Segré-en-Anjou Bleu.

Numéro de téléphone : 02.41.92.18.54
Adresse e-mail : info@pierreetparquet.fr
Le Directeur de la publication est : Bruno Cottier
L’hébergeur du site https://www.pierreetparquet.fr/ est la société Net Concept SARL, dont le siège social est situé au 9, rue James Watt 49070 Beaucouzé, avec le numéro de téléphone : 02.41.22.00.26.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.pierreetparquet.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Consultation de produits en vente en magasin, achat en ligne d’échantillon, demande de devis pour achat de tous matériaux de construction et de décoration, de revêtement pour sols et murs, de pierres naturelles et de parquets.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.pierreetparquet.fr/. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Vous retrouvez sur cette page notre Politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque PIERRE ET PARQUET est une marque déposée par TOPAZE FINANCE, SARL, LA ROCHETIERE, 49500, L’HOTELLERIE DE FLÉE, FR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation Française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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